Les présentes conditions (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme Chasse-En-Un de gestion de clients en chasse locative. En créant un compte, l'utilisateur les accepte sans réserve.
La Plateforme permet aux professionnels de la chasse immobilière (entreprises et indépendants) de gérer leurs clients, prospects, dossiers et facturation.
L'accès au service peut être soumis à un abonnement payant et/ou à une période d'essai. Les modalités tarifaires sont communiquées lors de la souscription. À l'issue de l'essai ou en cas de non-paiement, l'accès peut être suspendu.
La Plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sauvegarde des données, sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, entraînant l'effacement de ses données. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux CGU ou de non-paiement.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents du ressort du siège social de l'éditeur.
Modèles fournis à titre indicatif — à faire valider par un professionnel du droit avant exploitation commerciale.